Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de gousses de vanille Bourbon des Comores et produits associés proposés par Lada Vanilia (micro-entreprise, SIRET 991 276 155 00017), ci-après « le Vendeur », à toute personne physique ou morale passant commande sur le site ladavanilia.com, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des gousses de vanille Bourbon d'origine Comores, conditionnées en tube verre hermétique ou sachet hermétique alimentaire. Les photos sont non contractuelles ; la taille, la couleur et l'aspect des gousses peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre, chaque gousse étant un produit naturel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés pour la France métropolitaine, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l'adresse contact@ladavanilia.com. La commande est confirmée par le Vendeur par e-mail, accompagnée des modalités de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, adresse de livraison incomplète, suspicion de fraude, etc.).

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via tout moyen communiqué par le Vendeur lors de la confirmation de commande. La commande est traitée à réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine via lettre suivie ou Colissimo selon le conditionnement. Le délai d'expédition est de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou non reçu, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@ladavanilia.com ou par courrier à : Lada Vanilia, 12 rue des Vergers, 77610 Châtres.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, intact et non ouvert, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exclusion : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables dont l'emballage a été ouvert après la livraison.

8. Retours et réclamations

En cas de produit non conforme (erreur de lot, gousse détériorée à réception), le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, accompagné de photos du produit. Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit.

9. Garantie légale

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, adresse) sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@ladavanilia.com.

11. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Médiateur de la consommation agréé
Le Client peut saisir le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.